Premier contrôle flash pour lutter contre la fraude sociale dans la construction

Pendant le week-end des 24, 25 et 26 juin, un contrôle flash sera pour la première fois effectué dans le secteur de la construction. C’est ce qu’annonce le Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open VLD).

Contrôle par les services d’inspection

Le week-end prochain, des contrôles flash seront pour la première fois réalisés dans le secteur de la construction dans plusieurs arrondissements de Belgique en collaboration avec les auditeurs du travail. Lors d’un contrôle flash, un employeur reçoit en même temps la visite de plusieurs services d’inspection, tels que l’ONSS, le Contrôle des Lois sociales, l’Inspection sociale et l’Onem. Ces services d’inspection contrôlent si tous les contrats de travail sont en ordre, si tous les travailleurs présents sur le chantier ont été déclarés via l’enregistrement de chantier (checkinatwork) et si les salaires ont été correctement déclarés.

« En annonçant les contrôles à l’avance, les entrepreneurs belges et étrangers peuvent se mettre en règle et nous évitons le travail au noir », affirme De Backer.

Sanctions possibles

Aucune sanction n’est par définition imposée par les services d’inspection en cas d’infraction. « Si des irrégularités se font jour lors des contrôles, les inspecteurs procéderont d’abord à un coaching : qu’est-ce qui a mal tourné, à quoi faut-il être attentif, que vaut-il mieux faire autrement ? S’ils remarquent cependant que plein de choses ne sont pas en ordre et qu’il y a effectivement fraude, des sanctions suivront », explique De Backer.

Tout comme les contrôles BOB

On peut comparer ces contrôles flash aux contrôles BOB annoncés à l’avance en matière de circulation routière. ‘Un marathon flash est annoncé à l’avance. Les chauffeurs adaptent également leur style de conduite. Lors du contrôle flash dans le secteur de la construction, la situation est identique, il s’agit d’un complément aux contrôles ciblés classiques effectués sur la base du datamining. La lutte contre le travail au noir et la fraude dans le secteur de la construction doit être poursuivie, mais elle ne peut se borner à une approche répressive. L’information et la sensibilisation des entreprises de construction demeurent les principaux objectifs des contrôles flash’, déclare De Backer.

Plan d’action fraude sociale 2016

Un peu plus de 2.400 contrôles ont été planifiés dans le secteur de la construction, de même que 200 contrôles du dumping social. Et ce, conformément au plan d’action fraude sociale 2016 du gouvernement.

Dans le secteur du nettoyage, des contrôles flash ont déjà été effectués l’année passée avec pour résultat que 30% des entreprises contrôlées étaient en infraction. Lors du contrôle classique, il s’agissait de 44%.

>> Lisez plus sur le site web SIRS

1 Ster2 Sterren3 Sterren4 Sterren5 Sterren
Chargement...