Pas envie de payer l’amende de votre voiture de société en tant qu’entreprise ?

Nous avons récemment pu lire dans les journaux que si on ignore quel travailleur a reçu une amende pour excès de vitesse pour la voiture de société, c’est à l’employeur de payer cette amende. Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) est en train de travailler sur une modification législative. La responsabilité pourrait même être étendue au particulier qui prête sa voiture.

Si une voiture de pool professionnelle se fait donc flasher, que personne ne veut dire qui a commis l’infraction et qu’il est impossible de le prouver, les entreprises devront payer l’amende de leur poche. C’est une des modifications que Bellot souhaite apporter au Code de la route. « En ce qui concerne les voitures de personnes morales, il est à l’heure actuelle parfois difficile d’identifier l’auteur de l’infraction », mentionne sa nouvelle note de politique. Le ministre veut éviter que des infractions puissent être commises en toute impunité. En rendant l’entreprise responsable, les autorités disposent d’un levier pour inciter au paiement des amendes.

Bellot espère boucler sa modification législative d’ici le printemps. A cet égard, l’extension de la responsabilité ne se limiterait pas qu’aux entreprises : les particuliers qui prêtent leur voiture, pourront aussi être tenus responsables des infractions qu’ils ne commettent pas eux-mêmes.

D’après le secteur du leasing, il n’est pas réaliste de tenir l’entreprise de leasing responsable d’une infraction, puis de répercuter l’amende sur le client. Un système qui suit qui utilise la voiture de société et quand, peut offrir une solution.

RAM vous permet de savoir qui est responsable de l’amende !

Les entreprises disposent de voitures de pool dont on ignore qui les utilise et quand ? Il est conseillé d’envisager l’intégration d’un système de track-and-trace avec l’ID des chauffeurs. Cela signifie que lorsque le véhicule est utilisé, le chauffeur doit d’abord s’identifier dans ce véhicule, par exemple à l’aide de sa carte d’accès (de l’entreprise). Dans l’application cloud de track-and-trace, il est facile de demander en temps réel, mais aussi par la suite qui a utilisé le véhicule et quand. De cette manière, vous serez donc tout à fait prêt pour la nouvelle modification législative qui entrera plus que probablement déjà en vigueur début 2018 et vous ne payerez pas les éventuelles amendes de vos travailleurs. En outre, vous pourrez, si vous le souhaitez, également suivre en permanence les différentes facettes de votre parc automobile.

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