Nouvelle méthode de calcul pour les émissions de CO2 : WLTP

Quel impact sur votre flotte automobile ?

À partir du 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures immatriculées seront soumises à un test d’émissions, de consommation et CO2 plus strict, imposé par la nouvelle réglementation européenne. Le nouveau test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), plus dynamique, remplacera l’existant, NEDC (New European Driving Cycle). L’augmentation de la valeur des émissions de CO2 des voitures, qui pourrait atteindre 30 g/km, en sera l’une des principales conséquences. D’où l’importance, pour votre entreprise, d’obtenir des éclaircissements en la matière.

En Belgique, la valeur CO2 influence les taxes suivantes :

  • En Wallonie : l’éco-malus (à partir de 146 g de CO2/km) ;
  • En Flandre : la taxe de mise en circulation (BIV) et la taxe de circulation annuelle ;
  • Au niveau fédéral :
    • L’avantage de toute nature sur les voitures de société avec usage privé des travailleurs et indépendants ;
    • La déductibilité fiscale des frais de voiture pour les entreprises et indépendants ;
    • La cotisation de solidarité à la sécurité sociale pour les employeurs.

Afin de permettre une transition progressive des valeurs NEDC actuelles vers les nouvelles valeurs WLTP, les instances européennes ont prévu une période transitoire. Ce régime prévoit que la valeur WLTP susmentionnée soit transposée en une valeur ” NEDC 2.0 ” sur la base d’une formule.

FEBIAC, Renta et TRAXIO ont obtenu des autorités fédérales et régionales qu’elles utilisent provisoirement la valeur NEDC 2.0 comme base pour le calcul des différentes taxes s’appliquant aux voitures WLTP. Ce, au moins jusqu’au 31/12/2020 au niveau fédéral (voitures de société) et au 31/12/2019 au niveau flamand.

Tout comme les valeurs WLTP, les valeurs NEDC 2.0 seront également supérieures aux anciennes valeurs NEDC.  Les émissions de CO² devraient être de 5 à 10 g plus élevées par km. L’utilisation de cette valeur transitoire est donc préférable.

Pour les voitures NEDC existantes dans votre flotte automobile, cela signifie concrètement que la valeur CO2 connue au moment de l’immatriculation du véhicule (figurant sur le certificat d’immatriculation ou de conformité) reste valable. Un véhicule homologué suivant l’ancien test NEDC ne disposera dès lors que d’une seule valeur CO2 (NEDC 1.0).

Pour un véhicule homologué suivant le nouveau test WLTP, une valeur NEDC 2.0, qui pourra être utilisée dans le cadre de la fiscalité automobile (voir ci-dessus pour les échéances) sera indiquée en plus de la valeur WLTP jusqu’à fin 2021.

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Source: Agoria

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