Déclaration de confidentialité

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de RAM Mobile Data  (ci-après dénommée “RAM”, « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s’applique entre autres à (i) nos sites Internet https://www.track-and-trace.be/fr (ci-après dénommés le « site web ») et (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre RAM et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

Cette déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que RAM récolte, ainsi que sur la manière dont RAM traite ces données personnelles.

RAM souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que RAM collecte, ainsi que sur la manière dont RAM utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du site web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation)) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la politique en matière de cookies de RAM. 

I. Types de données à caractère personnel

RAM peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • Pays
  • Nombre de véhicules
  • Nome du compte
  • Mot de passe
  • Adresse de domicile
  • Numéro de client
  • Numéro de registre national
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Année de naissance
  • Fax
  • Data social media
  • Nom de l’entreprise
  • Adresse de l’entreprise
  • Adresse de facturation
  • Préférence de communication
  • Données de localisation géographique
  • Adresse IP
  • Toutes les données personnelles contenues dans le champ libre du formulaire de contact
  • Toutes les autres données personnelles transférées volontairement à la RAM (par exemple lors de la correspondance)

RAM collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du site web. Ainsi, RAM, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à RAM d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.

II. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • Visite du site web
  • Une collaboration avec RAM
  • La correspondance échangée avec RAM
  • Visite du bâtiment / établissement
  • La création d’un compte (-démo)
  • Demande de devis, informations ou démo
  • Abonnement à la newsletter (que ce soit via le site ou non)
  • L’usage fait des services de RAM, que ce soit par l’intermédiaire ou non du site Web, et que ce soit via un appareil mobile ou non
  • Inscription aux webinares, événements, séminaires, etc.
  • L’échange de cartes de visite
  • Vérification de votre identité (par exemple lorsque vous contactez le service client)

Les données à caractère personnel collectées par RAM sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties du Site, s’abonner à des newsletters, participer à certaines activités et événements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

Vous (en tant qu’un utilisateur admin) êtes le contrôleur vous-même, vous êtes donc responsable de maintenir à jour les comptes d’utilisateur de vos employés dans l’application de track-and-trace. Lors de la création des comptes d’utilisateur de vous-même et de vos employés, vous autorisez l’utilisation des données personnelles des personnes susmentionnées aux fins décrites au chapitre III. Utilisation des données à caractère personnel ci-dessous.

III. Utilisation des données à caractère personnel

RAM peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • L’exécution d’une convention conclue avec RAM (y compris son suivi)
  • Répondre aux questions (que ce soit via le formulaire de contact ou non)
  • L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site web
  • L’envoi de newsletters
  • L’envoi d’invitations pour des événements
  • Des fins statistiques
  • La création d’un compte (-demo) et la confirmation de celui-ci
  • Fourniture d’un soutien / assistance (par exemple en cas de problèmes)
  • L’envoi d’actions marketing et de publicités ciblés, les actualités et les offres promotionnelles sur base de vos préférences en matière de communication et – le cas échéant – sur base de votre consentement explicite
  • L’élaboration d’enquêtes de satisfaction client et d’autres types d’études de marché
  • Enregistrement des visiteurs dans le bâtiment / établissement
  • Confirmation d’inscription pour un webinar, un séminaire, un événement, etc.
  • L’envoi des factures et la perception des paiements

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné l’autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention avec RAM ou, à votre demande, avant la conclusion d’une convention, pour prendre des informations ;
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s’applique à RAM
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt général ;
  • Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de RAM ou d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l’emportent sur ces intérêts (surtout lorsque vous êtes mineur).

IV. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

RAM ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, RAM). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, des partenaires de transport.

S’il est nécessaire que, dans ce cadre, RAM divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que RAM divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque RAM y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque RAM ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que RAM a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;

Dans tous les autres cas, RAM s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

VI. Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, RAM ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’.

VII. Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la Vie Privée suivants :

  • Droit d’accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’) (dans ce contexte, RAM ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter info@ram.be.

Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement au moyen du formulaire susmentionné. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte (démo).

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur les services de RAM, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de RAM. 

VIII. Protection des données à caractère personnel

RAM s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

RAM conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans le cloud (avec (des) centre(s) de données situé(s) dans l’UE, sur place.

Nonobstant la politique de sécurité de RAM, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que RAM ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo) dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l’accès à la Plateforme et/ou à l’Appli. RAM ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers – par ex. parce que ce tiers a indiqué qu’il vous offrait des services complémentaires – ce tiers recevra l’accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte (démo) et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l’utilisation qui est faite de votre compte (démo). RAM vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu’un a obtenu l’accès à votre compte (démo), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

IX. Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

RAM est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

X. Autres sites web

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. RAM ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

XI. Contactez RAM

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont RAM collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : info@ram.be

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont RAM a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont RAM collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission vie privée.