Calcul automatique de l’indemnité de mobilité

Les travailleurs de certains secteurs professionnels sont habitués à parcourir de longues distances dans le cadre de leur fonction. Bien souvent, ces travailleurs qui effectuent de nombreux déplacements professionnels ont droit à une indemnité de mobilité prévue par la loi. Le montant de cette indemnité varie selon les conventions collectives de travail sectorielles et est soumis à différentes règles. Il est donc parfois difficile de calculer le montant exact de l’indemnité pour chaque travailleur. Ce calcul est par ailleurs une tâche chronophage, où les erreurs sont monnaie courante et qui demande de disposer de bonnes connaissances de la loi.

Un système automatisé vous permet donc de gagner du temps et de l’argent lors du calcul des indemnités de mobilité. Le système d’enregistrement des kilométrages RAM track-and-trace calcule ces indemnités de façon entièrement automatique, et ce, conformément à la législation en vigueur en 2017 (2018 suivra bientôt).

Indemnité de mobilité : principes de base

L’indemnité de mobilité est une intervention financière aux coûts de déplacement des travailleurs employés dans des secteurs pour lesquels le lieu de travail n’est pas fixe (ouvriers du secteur de la construction, électriciens, métallurgistes…). Ceux-ci se voient octroyer une indemnité pour leurs déplacements professionnels dont la méthode de calcul est fixée par une convention collective de travail (CCT).

Les secteurs mentionnés ci-dessous sont concernés par l’indemnité de mobilité :

  • PC 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
  • PC 124 Commission paritaire de la construction
  • PC 149 Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique
  • PC 145 Commission paritaire pour les entreprises horticoles

Des modalités spécifiques valent pour chacun de ces secteurs. En ce qui concerne le secteur de la construction, une différence existe par exemple entre l’indemnité de mobilité versée aux chauffeurs et celle versée à leurs passagers.

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de répertorier vos déplacements et ceux de vos employés ainsi que les indemnités liées à ces déplacements. Comme pour les années précédentes, la distance réellement parcourue sert de base pour le calcul de l’indemnité de mobilité.

Indemnité de mobilité 2017 : nouveautés (2018 suivra bientôt)

En 2016, la méthode de calcul de l’indemnité de mobilité a été légèrement revue, de sorte que l’outil utilisé pour calculer la distance des trajets est désormais Google Maps, bien plus utilisé que l’ancien outil de calcul Mappy. La CCT stipule explicitement que « lors de l’usage de ce calculateur d’itinéraires, il y a lieu de tenir compte du trajet réellement parcouru ».

En ce qui concerne le CP 149 (électriciens), les nouveaux montants des indemnités de mobilité entreront en vigueur à partir du 1er février 2017. Quant au CP 124 (secteur de la construction), les barèmes A et B seront adaptés à la même date.

Hormis ces quelques ajustements, la législation en la matière demeure inchangée.

Calcul automatique des indemnités de mobilité

L’encodage manuel des kilométrages de vos employés est une tâche fastidieuse et hautement chronophage, sans parler des erreurs que vous pourriez commettre lors de ce processus.

Heureusement, il existe d’autres manières de procéder ! Épargnez-vous les maux de tête insupportables grâce au système RAM track-and-trace de gestion automatique des kilométrages et déplacements. Des centaines de clients utilisent déjà notre module pratique d’indemnité de mobilité. Celui-ci enregistre en temps réel toutes les données kilométriques de vos employés et les transpose automatiquement sous une forme facilement lisible.

Vous désirez savoir comment fonctionne exactement le calcul automatique de l’indemnité de mobilité ? Vous vous demandez ce que pourrait apporter notre système à l’exécution de vos tâches administratives ? N’hésitez pas à nous contacter. C’est facile et sans engagement !

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